8ème Conseil Municipal du 8 SEPTEMBRE 2008: compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 8 SEPTEMBRE 2008
Intervention de Serge Berthomieu, liste d’opposition « Arles notre passion ».
"Monsieur SCHIAVETTI je conteste avec indignation l’usage de la force dont vous avez fait usage contre des citoyens Arlésiens de Salin de Giraud pour les empêcher d’assister au Conseil municipal.
Le huisclos que vous avez prononcé me semble illégal, mais par respect de la démocratie, j’y assiste.
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Permettez-moi, en préambule de mon intervention, de m’étonner.
Un hommage national pour nos 10 jeunes militaires morts en Afghanistan a ému la France entière le jeudi 21 aout. Aujourd’hui, notre Assemblée vient délibérer sur des indemnités d’adjoints, sans aucune reconnaissance, sans aucun soutien pour nos jeunes arlésiens, nos jeunes du pays d’Arles qui sont en ce moment même sous les drapeaux a défendre les intérêts de la France, ses valeurs aux quatre coins du monde.
Monsieur le Maire, je souhaiterai que notre assemblée rende officiellement hommage à tous ces militaires, qu’ils soient d’Arles ou d’ailleurs, qu’ils soient de gauche ou de droite, blancs noirs ou beurs, car se sont avant tout des jeunes qui risquent leur vie pour nous tous, pour nos libertés, pour nos idéaux, pour les arlésiens, pour la France et qu’ils méritent notre soutien, eux qui sont loin de métropole.
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Cet été, les français, ont été confrontés aux questions de pouvoir d’achat, aux difficultés de payer leur plein d’essence, de trouver un logement, d’acheter les fournitures scolaires pour leurs enfants.
Beaucoup de français s’interrogent sur comment payer, dans les mois qui viennent, la cantine a leurs enfants, comment ils vont se chauffer cet hiver…
Le gouvernement et la majorité présidentielle, le parti radical et l’UMP, agissent pleinement pour apporter des réponses à ces attentes :
Loi sur le RSA qui entrera en vigueur le 1 juillet 2009 grâce à Martin Hirsch ;
Lois sur la rénovation du système scolaire et modification de l’allocation de rentrée scolaire afin qu’elle soit plus juste ;
Le projet de loi pour favoriser l’accès au logement ;
Loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps du travail ;
La loi sur la modernisation de l’économie..
Voila l’action que nous menons pour répondre aux attentes et aux problèmes des français.
Je dis bien français en excluant de fait, bien entendu, les arlésiens car sur Arles, tout le monde le sait, c’est différent… tout va pour le mieux.
Grâce a vous tous ici présents, notre ville est une référence en France pour l’emploi, une référence pour le pouvoir d’achat des arlésiens, pour l’accession à la propriété, pour la jeunesse….
La preuve est : en ces périodes d’incertitudes, d’interrogations, nous consacrons la première réunion du Conseil Municipal à la création de nouveaux adjoints de quartiers, pour tout dire… à donner de nouvelles indemnités à certains de vos proches conseillers ... je croyais que la majorité municipale était composée de deux groupes, or les socialistes sont, semble t il, exclus de ces postes.
Car elle est bien la, la priorité du Conseil Municipal en cette rentrée.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Nous reprochons aujourd’hui au Sous-préfet de faire respecter la Loi, lequel s’appuie sur une jurisprudence du Conseil d’Etat.
Sur Arles nous oublions bien souvent le fait que comme les Corses, les Gascons ou les Alsaciens nous devons respecter la loi républicaine, malgré toutes nos originalités locales.
Oui le domaine public, les zones inondables, les zones protégées sont soumis à une réglementation particulière, oui la commune dans son fonctionnement, pour son budget est soumise à des règles particulières…. Ce n’est pas nouveau.
Ca et la, dans les hameaux, fleurissent des pétitions contre la disparition des adjoints de village, que cela porte atteinte à la démocratie locale. Qu’après les fermetures de petits commerces, cela serait des coups durs pour les hameaux et les villages…
Alors, Mesdames et Messieurs les conseillers, le poste d’adjoint de Moules daterait de 1898… ??
Mais j’ai des questions toutes simples… en quelle année sommes nous ?
N’y a-t-il pas de téléphone à la Mairie, internet ?
Les agents sont en voitures ou en calèches ??
Et surtout, Monsieur le Maire, de 1898 à aujourd’hui, n’y a-t-il pas eu de loi, de code sur le fonctionnement des collectivités territoriales ?
Apparemment vos services ne le savent pas…
Je vous cite M. Le Maire :
« Ces élus de villages sont indispensables à la bonne administration du territoire et de la sécurité notamment au regard des risques d’inondations ».
Est-ce de l’hypocrisie ??
La suppression des adjoints spéciaux de village n’a jamais remis en cause la présence des Mairies annexes.
Quand aux risques d’inondations, il existe une autre obligation que vos services ne respectent pas. Lors des dernières, un fonctionnaire fantôme et payé chèrement devait fournir à la commune un plan de préventions des risques…. Ou est ce plan ??
Monsieur le Maire,
Arrêtez de faire de la propagande. Le sous préfet est la pour faire respecter la loi et pour assurer à la commune le soutien de la République, notamment lors des inondations.
Les Mairies annexes vont continuer à fonctionner. Aucune ne sera supprimée et à l’heure d’internet et des faxs, le travail administratif et de proximité qu’elles offrent à nos concitoyens ne cessera pas.
Je vous rassure M. Schiavetti, vous êtes bien le Maire de toute la commune. C’est bien vous qui êtes responsable de la sécurité, de la tranquilité et de la salubrité de la commune, et de tous les arlésiens.
Vous avez été élu pour ca, et pour répondre aux attentes des arlésiens.
Au mois de mars, après votre élection, pourquoi la majorité municipale s’est entêtée à violer la Loi ?
A quoi sert d’avoir effectué 3 mandats si ce n’est pas pour être au courant des lois et règlements en vigueur dans notre pays ?
Avant le vote d’aujourd’hui, les adjoints spéciaux de village n’avaient aucun moyen, certains même, comme à Mas Thibert, n’assumaient pas leurs prérogatives en matière de tranquilité et de sécurité publique.
Ils ne servaient finalement qu’à expliquer aux arlésiens que vous ne pouviez rien faire dans les villages et hameaux faute de moyen.
Demain, après ce vote, nous auront sans doute 4 adjoints spéciaux de quartiers comme vous l’y autorise la Loi… et notamment un adjoint spécial de quartier pour le centre ville.
Heureusement qu’il n’est pas prévu d’en avoir 30… si ce n’est pas pour avoir au moins un adjoint aux personnes handicapées.
La loi de la République ne vous interdit pas de mettre en place de la démocratie participative et de proximité grâce à des conseils de quartiers, des commissions extra-municipales… Je vous y encourage et soutiendrai.
D’ailleurs se sont des promesses électorales que nous tous, avons faites aux arlésiens.
La décision du Sous préfet pourrait permettre à la commune de faire des économies sur les indemnités versées à ces conseillers. Vu le contexte de nos finances locales, un sou est un sou.
Cet été, des jeunes des quartiers d’Arles se sont plaints que rien n’était fait pour eux… voilà une occasion en or.
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,
Permettez-moi donc de ne pas participer au vote d’aujourd’hui. Si vous aviez respecté la Loi, ce vote aurait dû avoir lieu en mars.
Dura lex, sed lex.
Je me retirerai donc après la minute de silence.
Merci".
Réponse de M. le Maire : "je vous propose de faire voter une motion pour les soldats morts en Afghanistan lors du prochain C.M.".
Serge Berthomieu : " D’accord pour rendre hommage au prochain C.M. Je vais donc en cette rentrée des classes vous laisser faire vos punitions,et je laisse à votre réflexion la citation de platon : "
«C' est à partir du moment ou Périclès a institué le « Mistos » (ou gratification,indemnité) pour la participation aux assemblées du personnel politique élu, que la corruption et la chasse aux places se sont installés à Athènes et ont détruit la démocratie ».
Serge Berthomieu se lève et quitte la séance.